Conditions d’utilisation

Modèle à personnaliser — ceci n'est pas un avis juridique. À faire relire par un professionnel avant publication définitive.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [nom de l'entreprise / du vendeur] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site [nom de domaine] (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, régies par le droit belge et notamment le Code de droit économique.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des chaussures de type sabots/claquettes pour enfants et adultes, déclinées en plusieurs designs. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. [« Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable » — mention obligatoire si le chiffre d'affaires annuel reste sous 25 000 €, à ajuster selon le régime réel]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix figurant sur le Site le jour de la commande est applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments / Bancontact / prestataire de paiement utilisé. Les données bancaires transmises sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : [Belgique / Union européenne / autre — à préciser]. Les délais de livraison indicatifs sont de 7 à 14 jours ouvrés] à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont offerts à partir de !!!!!!!!!!!!!!!!d'achat » si applicable]. En cas de retard de livraison significatif, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de droit économique.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, e-mail) à l'adresse suivante : Brycerossoux2004@icloud.com.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge (du Client). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci (la date la plus tôt étant retenue), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le Vendeur omet d'informer le Client de ce droit, le délai de rétractation est prolongé jusqu'à 12 mois. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

Conformément à la loi, tout produit acheté sur le Site bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais. Pour les biens de seconde main éventuellement proposés, une durée plus courte (minimum un an) doit être expressément mentionnée au Client, à défaut de quoi la garantie de deux ans s'applique de plein droit ;
de la garantie contre les vices cachés du droit commun de la vente, permettant au Client d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente dans les conditions prévues par le droit belge.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : [e-mail de contact].

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande font l'objet du traitement décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos) demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — 02 702 52 20 — contact@mediationconsommateur.be), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.